J.O. 46 du 23 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710086A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Cahart (Edith), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vouziers.

Mme Guyot (Michèle), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vouziers.

Mme Cahart (Edith), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Boffy (Myriam).